Presentation

These Terms Of Sales exist only in French language and any translation is the responsibility of the customer. For a translation, you can get a purely text version of these Terms Of Sales by sending us a request by email to contact@ipsumtek.com.

Les présentes Conditions Générales de Ventes (« CGV ») sont également disponibles sur demande par email à contact@ipsumtek.com.

CGV version du 31 novembre 2021 (dernière version en date)

CLAUSES GENERALES
Les CGV s’appliquent aux commandes émises par les clients professionnels ou non dans le cadre soit d’un accord-cadre, soit d’une commande.
Le client et ip sum tek SAS reconnaissent expressément, après négociation, avoir accepté d’appliquer de bonne foi les présentes CGV, à l’exclusion des conditions générales d’achat du client.
Elles prévalent, conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du code du commerce, sur toutes conditions d’achat, sauf conditions particulières de ventes convenues entre les parties.
Les CGV peuvent donc être complétées, précisées ou amendées par des conditions particulières dans le cadre d’un document négocié et signé entre ip sum tek SAS et le client.
Il est convenu entre les parties que toute commande doit s’inscrire dans le respect des accords conclus entre les parties, sauf dérogation convenue par écrit d’un commun accord.

PRODUITS
Toutes les spécifications, illustrations, images et vidéos figurant dans les publications, documents, notices et sur le site internet ont pour seul objet d’opérer une description générale des produits et ne sauraient être assimilés à un engagement contractuel de la part de IP SUM TEK SAS.

Ip sum tek SASse réserve la possibilité de cesser la commercialisation de tout produit figurant sur son site internet ou sur ses documents commerciaux et/ou de modifier les caractéristiques de ces produits, et ce sans aucun préavis et sans pouvoir donner droit au versement de quelconques dommages intérêts. Cependant, les modifications de produits interviennent uniquement entre deux commandes, et en aucun cas un produit dont la commande a été validée et acceptée ne sera modifié. Les produits dont les références et caractéristiques figurent dans les publications peuvent provenir d’un pays non-membre de l’Union européenne. Sauf disposition contraire et écrite de IP SUM TEK SAS, aucune disposition de ce document ne saurait être interprétée comme un certificat d’origine attestant de la provenance de tout ou partie des produits ou du pays de fabrication ou de production.

Certains produits ne sont pas stockés par Ip sum tek SAS. Sur le site internet, ces produits sont généralement livrés selon les délais indiqués sur notre site Internet. Ces délais sont donnés à titre indicatifs et ne constitue pas une date contractuelle de livraison.

Le client doit par ailleurs s’engager à ne pas faire « mauvais usage » ou à des fins malveillantes des produits commandés sur le site de Ip sum tek SAS.

SERVICES
Ip sum tek SAS vous propose des services et des prestations soit à tarif fixe, soit sur devis. Dans le cas d’une acceptation de devis, un bon de commande doit nous être adressé. En cas de refus du devis, le coût d’établissement de celui-ci reste à la charge du client.

Le client s’engage à tenir IP SUM TEK SAS et son éventuel fournisseur indemne de toute réclamation éventuelle. Le client reste propriétaire de l’image communiquée à IP SUM TEK SAS  et son fournisseur. Le client concède à IP SUM TEK SAS et son fournisseur une licence à usage unique d’utilisation de son image pour la réalisation de sa commande.

Le client doit par ailleurs s’engager à ne pas faire « mauvais usage » ou à des fins malveillantes des services commandés sur le site Ip sum tek SAS.

PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix en vigueur sont ceux figurant sur notre site Internet ou disponibles sur simple demande à contact@ipsumtek.com

Ip sum tek SAS se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les prix figurant sur le site et sur nos supports de ventes sont donnés à titre indicatif. Toutefois, les prix d’une commande validée ne sauraient être modifiés.

Tous les prix sont stipulés en Euros hors taxes, TVA en vigueur en sus.

Les factures IP SUM TEK SAS seront envoyées par courrier électronique à l’adresse email indiquée lors de la procédure d’ouverture de compte-client ou fournie par le client sur le bon de commande adressé à ipsum tek. Cette adresse peut être modifiée ou vous pouvez demander une facture papier en contactant la société à contact@ipsumtek.com

Toutes marchandise ou service est réglée en totalité avant la livraison. Les prix et conditions de paiement de biens ou service faisant l’objet d’un devis seront stipulés sur ledit devis. À défaut d’accord entre les parties, le délai de paiement est de 30 jours fin de mois à compter de la date de facture. Aucun escompte n’est accordé pour des règlements anticipés.

En cas de retard de paiement, conformément à la loi n° 2008-776 du 04 août 2008 et à l’art L441-6-I du Code de Commerce, le client encourt des pénalités, sans qu’un rappel soit nécessaire, le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Sauf disposition contraire qui ne peut toutefois fixer un taux inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal, le taux d’intérêt des pénalités de retard est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. Le client est déchu du bénéfice du terme et Ip sum tek SAS peut exiger le paiement immédiat du solde du prix restant dû. Le client supporte tous les frais engagés par Ip sum tek SAS pour le recouvrement des sommes dues et Ip sum tek SAS peut de surcroît réclamer au client, à titre de clause pénale, une indemnité correspondant à 10% du solde.

En vertu de l’article D. 441-5 du Code du commerce, une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement est due de plein droit dès le premier jour de retard de paiement quel que soit le délai applicable à la transaction (délai supplétif prévu à l’article L. 441-6 I alinéa 8, délai convenu prévu à l’article L. 441-6 I alinéa 9, délai règlementé prévu à l’article L. 441-6 I alinéa 11, délais prévus aux 1° à 4° de l’article L. 443-1). Cette indemnité forfaitaire de 40€ devra être versée en cas de retard de paiement de toute créance, en sus des pénalités de retard.

Ip sum tek SAS se réserve le droit, avec ou sans préavis, de suspendre les commandes en cours du client, jusqu’à ce que celui-ci ait réglé les sommes dues, et de reprendre possession du matériel livré non payé. Dans ce dernier cas les frais de transport sont à charge du client.

PROMOTIONS
Les codes promotionnels sont des codes permettant une réduction, un produit offert ou toute autre type de promotion. Les codes promotionnels doivent être ajoutés au moment du passage de la commande. Ils s’appliquent au moment de la validation du panier. La durée des codes promotionnels est limitée. Ils s’appliquent puis expirent après la date indiquée. Toute prolongation est exclue. Les codes promotionnels sont non cumulables avec les cotations, conversion de prix et remise contractuelles et offres spéciales. Les commandes programmées avant la mise en place de la promotion, mais pour lesquelles la livraison intervient pendant la période de promotion ne pourront pas être éligibles à la promotion. La promotion ne s’applique pas aux commandes programmées, ou cadencées.

Dans des cas particuliers et selon l’offre proposée, les codes promotionnels peuvent s’appliquer uniquement à un produit, une sélection de produits, une gamme. Les conditions d’application de la promotion sont décrites dans les conditions de l’offre et ne peuvent être modifiées ou étendues à postériori.
Les codes promotionnels peuvent être utilisés une seule fois ou plusieurs fois sur la période indiquée et conformément à leurs conditions d’application. Ip sum tek SAS  se réserve le droit de ne pas valider le code promotionnel si celui-ci ne remplit pas toutes les conditions inscrites dans l’offre. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect des conditions. Ip sum tek SAS  se réserve le droit de modifier ses offres promotionnelles et leur prix à tout moment.

La participation à l’offre promotionnelle ne sera pas autorisée si cette participation va à l’encontre d’un accord déjà signé entre Ip sum tek SAS et la société employeur de l’employé signataire, ou bien va à l’encontre d’un contrat signé entre Ip sum tek SAS   et la personne physique ou morale  participant à la promotion, ou bien si cette participation viole une disposition légale.

Aucune contrepartie financière ne peut être exigée en remplacement. Les codes promotionnels sont applicables sur le site ipsumtek.com.

COMMANDES
Les commandes passées sur le site doivent impérativement comporter les coordonnées du client (Dénomination sociale, prénom, nom, téléphone et email) et le numéro de l’offre si communiquée au préalable par le service commercial.

Nous ne retournons pas d’accusé de réception de commande, cependant nous informons le client en cas d’indisponibilité de produit, de livraison différée. Le contrat entre Ip sum tek SAS et le client ne prend forme que lorsque IP SUM TEK SAS accepte la commande du client, acceptation qui intervient lors de l’exécution de la livraison. S’agissant des produits pour lesquels IP SUM TEK SAS précise au client la nécessité d’une livraison différée, ou une indisponibilité, dans ce cas le contrat prend forme lorsque le client confirme par écrit avoir accepté les nouvelles conditions de livraison précisant le prix et les conditions de livraison, ou bien lorsque le client accepte les prix et conditions de livraison des produits proposés en substitution.

La confirmation écrite d’une commande n’est nécessaire que pour les offres sur devis (voir conditions au paragraphe « produits » ou « service »). Dans l’hypothèse où le client souhaite néanmoins nous en adresser une, il doit obligatoirement y faire figurer le numéro d’enregistrement attribué à sa commande par nos services afin d’éviter toute commande double. A défaut, des « frais de manutention » seront facturés et déduits de l’avoir émis après retour du matériel livré. Toute annulation de commande par le client doit obligatoirement faire l’objet d’une demande qui sera acceptée ou refusée par ip sum tek SAS.

IP SUM TEK SAS a le droit de refuser de négocier avec une entreprise, un professionnel ou un particulier (personne physique). IP SUM TEK SAS peut refuser d’accepter toute commande, que le paiement soit ou non reçu, en donnant un avis de non-acceptation au client par téléphone, courrier électronique ou télécopieur dans un délai raisonnable de réception de la commande par IP SUM TEK SAS. En outre, IP SUM TEK SAS peut annuler les commandes qui ont été acceptées pour motif légitime (par exemple en cas de vente prohibée par la loi, en cas d’insolvabilité du client ou bien en cas de rupture de stock) en donnant un avis écrit de cette annulation au client par téléphone, courrier électronique ou télécopieur dans un délai raisonnable de réception de la commande par IP SUM TEK SAS. Si IP SUM TEK SAS rejette ou annule une commande pour laquelle le paiement a été effectué, il remboursera le montant au client dès que cela sera raisonnablement possible.

LIVRAISONS
Toute commande enregistrée est livrée avec frais de port et d’emballage en plus, à l’adresse indiquée par le client, sous réserve de la disponibilité du stock et de cas particuliers.

S’agissant de commandes passées sur le site internet, IP SUM TEK SAS assure des livraisons dans le monde entier sous réserve des pays où aucun moyen de livraison n’est possible.

IP SUM TEK SAS se réserve le droit, sans motiver de justification, de ne pas livrer dans un pays particulier.

Les frais de livraisons sont facturés au client en plus du produit ou du service. Les tarifs sont spécifiés sur le site ipsumtek.com et correspondent à un envoi sécurisé et sûr.

Les délais de livraison figurant sur le site internet de IP SUM TEK SAS sont donnés à titre indicatif et leur non-respect ne saurait en aucun cas donner lieu à une annulation de la vente ou au paiement de dommages et intérêts.

De même, des produits sont susceptibles de faire l’objet de frais supplémentaires, tels que par exemple, et de façon non limitative, des frais d’emballage spéciaux et /ou des frais de livraison spéciaux. Dans tous les cas ces frais supplémentaires seront décrits dans le devis proposé par IP SUM TEK SAS au client et feront l’objet de validation au moment de l’acceptation du devis et avant le passage de la commande.

GARANTIE

Tous les produits IPSUM TEK sont garantis 1 an à compter de la date de la facture d’achat.

Toute réclamation doit comporter des détails sur l’utilisation de l’article, la date d’achat et l’endroit où se trouve le composant ou l’élément défectueux. IP SUM TEK SAS se réserve le droit de refuser le retour du produit ainsi que de renvoyer le produit au client à sa charge, si les présentes informations n’ont pas été renseignées. Aucun produit ne pourra être renvoyé à ip sum tek SAS sans son accord préalable. De plus, le produit doit être retourné dans son packaging initial. IP SUM TEK SAS se réserve le droit soit de remplacer l’article totalement, soit de remplacer la sous-partie défectueuse soit d’établir un avoir de la valeur du prix facturé. Tout produit retourné et ayant fait l’objet d’un avoir ou d’un remboursement devient propriété de IP SUM TEK SAS.

Compte-tenu de la nature de certains produits (lourds et/ou encombrants), le client devra dans un premier temps, se mettre en contact avec ip sum tek SAS afin de trouver une solution rapide pour changer à distance, par le client, du composant ou de la sous-partie défectueux(se). Le coût du  port du composant ou de la sous-partie défectueux(se) reste à charge du client.

La responsabilité est limitée uniquement aux marchandises fournies par Ip sum tek SAS et ne s’applique pas aux dégâts, blessures ou pertes de revenus provenant d’un produit ou service défectueux.

L’utilisation des marchandises fournies par Ip sum tek SAS doit respecter les préconisations techniques spécifiées par ip sum tek SAS. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que cette condition suffit aux exigences de la destination finale des marchandises achetées. Mise à part en cas de fraude, IP SUM TEK SAS ne saurait être responsable en cas de mauvaises informations communiquées au client quant à l’utilisation et l’usage du produit et sur lequel le client a pu se baser pour faire son achat. Il revient au client de vérifier que les produits ou services sont aptes à être utilisés pour l’usage qu’il souhaite en faire.

IP SUM TEK SAS garantie que les services fournis seront réalisés avec la diligence et les soins nécessaires et conformément aux us et coutumes et bonnes pratiques de l’industrie, tout en faisant appel à du personnel formé, expérimenté et compétent.

Conditions d’application de la garantie conventionnelle
Les biens vendus sont garantis contre tout défauts et vices de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception, et ce pendant une durée d’un an à compter de la date de livraison à moins d’une garantie plus longue communiquée par IP SUM TEK SAS par écrit, et sous réserve d’un usage conforme du produit par le client. En l’absence de mention, la garantie par défaut de 1 an s’applique.

La garantie est ainsi exclue si le défaut résulte d’une modification du produit, d’une négligence, d’un mauvais usage ou d’un défaut d’entretien de celui-ci par le client.

Dans tous les cas les batteries pièces d’usure (comme les revêtements de roue en PU ou en caoutchouc) contenus dans les produits ne sont pas garanties.

Limitation de la garantie
Notre garantie est limitée à la réparation ou, au choix de IP SUM TEK SAS, au remplacement, au dépannage à distance ou bien encore au remboursement du matériel reconnu défectueux par notre service technique. Ip sum tek SAS ne sera en aucune façon tenu à réparer les dommages ou les conséquences procurés par cette défectuosité dont, notamment, l’indisponibilité du matériel pendant le temps de réparation ou de remplacement.
La garantie ne s’étend pas aux délais de réparation, transformation ou changement de matériel et IP SUM TEK SAS ne saurait être responsable en cas de dommages indirects.

RESPONSABILITE
IP SUM TEK SAS ne saurait en aucun cas être responsable s’agissant de tout dommage indirect (tels que notamment perte de revenus, perte de profits, perte de chance, atteinte à la réputation…) qui pourrait résulter, ou bien d’une manière ou d’un autre être lié au contrat passé entre IP SUM TEK SAS et le client, ou bien découlant de produit défectueux, ou d’une atteinte à un droit de propriété intellectuelle, ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente.

Si, malgré les dispositions des présentes conditions générales de vente (et notamment malgré les limitations prévues aux articles Garantie et Limitation d’usage), la responsabilité de IP SUM TEK SAS se trouvait engagée du fait d’un dommage lié ; à une commande passée en vertu du contrat signé entre le client et IP SUM TEK SAS, ou bien lié à l’exécution du contrat ou des présentes conditions générales de vente, ou bien pouvant résulter d’un produit défectueux, ou d’une atteinte au droit de propriété intellectuelle, dans tous les cas la responsabilité de IP SUM TEK SAS ne saurait au total dépasser le plus haut des montants suivants  10,000 Euros ou la valeur totale de la commande.

En aucun cas la responsabilité de IP SUM TEK SAS ne saurait être limitée ou exclue s’agissant de tout dommage corporel, ou tout dommage résultant d’une fraude, et qui serait consécutif d’un manquement commis par IP SUM TEK SAS, ses employés, ou ses sous-traitants à l’une de leurs obligations contractuelles. Par ailleurs, la responsabilité de IP SUM TEK SAS ne saurait être exclue ou limitée lorsque cela est interdit par la loi.

DELAIS, RETOUR, LITIGES, CONTESTATIONS
En cas de non-livraison des produits dans un délai de 2 semaines suivant la date d’envoi, le client doit en informer IP SUM TEK SAS. Le client doit s’assurer au moment de la livraison, en présence du transporteur, que les colis ne portent aucune trace de souffrance, de débris, d’effraction et que le nombre de colis correspond à celui mentionné sur les documents de transport, et aussi que les produits correspondent bien à ce qui a été commandé.

Le client doit faire mention des réserves sur les documents de transport, ou à défaut, les notifier, conformément à l’article L. 133-3 du code de commerce, au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les trois jours suivant la livraison, avec copie adressée à IP SUM TEK SAS. A défaut, aucune réclamation ne peut être acceptée par Ip sum tek SAS et la commande sera réputée reçue par le client, conforme à la commande initialement passée et exempte de tout vice apparent.

En cas de commande non livrée, ou bien en cas d’erreur résultant dans la livraison de produits non conformes à la commande, ou encore en cas de livraison de produits endommagés, IP SUM TEK SAS se réserve le droit, à son entière discrétion, de soit effectuer une nouvelle livraison des produits, ou bien soit de les rembourser. Les dommages et intérêts subis par le client pour non-livraison, pour livraison de produits non conformes à la commande, ou bien pour livraison de produits contenant des défauts apparents seront dans tous les cas limités, soit au remboursement de la commande, soit à l’exécution d’une nouvelle livraison, et la responsabilité de IP SUM TEK SAS ne saurait être recherchée pour tout autre dommage, et plus particulièrement pour tout dommage indirect tel que la perte de profits, ou bien la perte de revenus.

Afin d’identifier le retour, le client demande au préalable une autorisation et un numéro de retour auprès de ip sum tek SAS (à contact@ipsumtek.com) ou sur le site internet. Cette condition est requise pour procéder aux régularisations demandées.
Les produits doivent nous être retournés dans leur emballage d’origine non endommagé (à défaut, le retour ne peut être accepté), accompagnés du numéro de dossier IP SUM TEK SAS, ainsi que du bon de livraison ou de la facture correspondant, dans un maximum de 5 jours à compter de la création du retour.

En cas de retour de marchandise ne comportant pas le numéro de retour distinctement inscrit sur le colis, des frais sont déduits à hauteur de 50 € HT, et le colis pourra être renvoyé au client.
Les produits retournés font l’objet d’un contrôle qualité avant toute prise de décision.

Sauf accord spécifique entre IP SUM TEK SAS et le client, , ou bien en cas de clients professionnels remplissant les conditions posées par l’Art L121-16-I du Code de la Consommation , les articles suivants ne peuvent faire l’objet d’annulation ou de retour, excepté en cas de produits défectueux : logiciels, produits marqués « Sans possibilité de retour »» et enfin produits électrostatiques dont l’emballage aurait été ouvert ou détérioré.
En cas de retour de marchandise dû au fait du client (par exemple en cas d’erreur), des frais de manutention de retour sont déduits à hauteur de 100 € HT.

En cas de litiges avérés, les intérêts de retard sont suspendus.

RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES
En application de l’article 2367 et suivants du code civil, les biens vendus demeurent la propriété de ip sum tek SAS jusqu’au paiement complet du prix et de ses accessoires (clauses de propriété). En cas de litige ou de contestation de la part du client, aucune compensation, de tout ordre, ne peut remettre en cause la clause de réserve de propriété.

Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client dès la livraison (chargement dans nos locaux), des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

PROTECTION ET UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de confidentialité afin d’être informés des traitements de vos données à caractère personnel. Celle-ci est disponible sur le site ipsumtek.com.

FORCE MAJEURE ET RETARD ANORMAL DU AU FAIT D’UN FOURNISSEUR
ip sum tek SAS ne saurait être tenu responsable de retard ou défaut d’exécution de ses obligations en cas de force majeure, en particulier en cas de catastrophe naturelle, intempérie, incendie, explosion, inondation, grève nationale, accident, émeute ou trouble civil, pénurie de produits et matière, ou bien encore en cas de retard anormal du fait du fournisseur.
En cas d’évènement de force majeure persistant pendant plus de 14 jours, ou bien en cas de retard anormal du fait du fournisseur de plus de 14 jours, IP SUM TEK SAS pourra résilier le contrat et ce, sans que sa responsabilité vis-à-vis du client puisse être engagée.

CLAUSE RESOLUTOIRE
En cas d’inexécution de ses obligations par une des parties, le présent contrat est résolu de plein droit au profit de l’autre partie, sans préjudice de dommages ou intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. La résolution prend effet 10 jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse.

INFRACTION AUX BREVETS OU MODELES DEPOSES
Le client devra dédommager Ip sum tek SAS de toute pénalité et frais auxquels Ip sum tek SAS pourrait se trouver exposé à la suite de réalisations effectuées à la demande du client et suivant les spécifications avec des brevets ou modèles déposés.

DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Client reconnaît que IP SUM TEK SAS et ses concédants possèdent les droits de propriété intellectuelle sur le site Web de IP SUM TEK SAS (ipsumtek.com), les catalogues IP SUM TEK SAS, le contenu du catalogue et les numéros de stock, et que leur reproduction totale ou partielle sans le consentement écrit préalable de IP SUM TEK SAS est interdite. IP SUM TEK SAS ne fournit au client aucune garantie que les produits fournis ne sauraient enfreindre ou porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (brevet, dessins ou modèle, marque, droit d’auteur, image, vidéo) et ne pourra voir sa responsabilité engagée à ce titre.

ANTI-CORRUPTION
Le Client (et toutes les personnes qui lui sont associées) doit se conformer à toutes les lois, lois et règlements applicables en matière de lutte anti-corruption. Le Client est informé que les employés de IP SUM TEK SAS ne sont pas autorisés à accepter ou solliciter des cadeaux, prêts, divertissements excessifs ou d’autres faveurs substantielles d’une autre entreprise. Les restrictions financières sur les cadeaux et les divertissements sont consignés dans la politique anti-corruption de IP SUM TEK SAS et d’autres détails sont disponibles sur demande. Tout manquement aux obligations sus-évoquées dans le présent article constitue un manquement à une obligation fondamentale en vertu des présentes conditions générales de vente et qui ne peut faire l’objet de remise en état.

CONTROLE EXPORT ET LIMITATION D’USAGE
Un règlement comptant est exigé pour toute commande export, sauf cas particulier.
Les frais de port, d’emballages spéciaux, et bancaires pour tout envoi hors métropole sont à la charge du client.

Certains produits vendus par IP SUM TEK SAS sont soumis à des réglementations de contrôle des exportations du Royaume-Uni, des États-Unis d’Amérique, de l’Union européenne et d’autres pays (“Lois d’exportation”). Le Client doit se conformer à ces lois d’exportation et obtenir toute licence ou permis requis pour transférer, exporter, réexporter ou importer les produits. Le Client ne doit pas, directement ou indirectement, vendre, permettre de vendre, aliéner, exporter, réexporter ou fournir des produits à tout pays ou entité frappé d’une sanction ou d’un embargo administré par le Royaume-Uni, les États-Unis d’Amérique, l’Union Européenne ou un autre pays.
Le Client certifie que les produits achetés auprès de IP SUM TEK SAS ne seront pas utilisés, vendus ou incorporés dans des produits utilisés directement ou indirectement dans la conception, le développement, la production ou l’utilisation d’armes chimiques, biologiques ou nucléaires, les véhicules de livraison et les systèmes de même nature ou dans le développement de toutes armes de destruction massive. Les produits vendus par IP SUM TEK SAS ne sont pas recommandés ou autorisés à être utilisés dans des applications d’assistance respiratoire ou de vie artificielle, d’implantation chirurgicale, de nucléaire ou d’aéronef ou pour toute utilisation ou application dans laquelle l’échec d’un seul composant pourrait causer des dommages importants aux personnes ou à la propriété.

Les classifications du produit à des fins d’exportation, y compris les codes tarifaires harmonisés, sont effectuées uniquement pour l’usage interne par IP SUM TEK SAS. Ces informations sont fournies par IP SUM TEK SAS de bonne foi en fonction des informations dont IP SUM TEK SAS dispose au moment de la compilation. IP SUM TEK SAS n’offre aucune garantie ni aucune déclaration selon laquelle ces informations sont à jour ou correctes et n’est pas responsable de toute forme de perte ou de dommage subi par le Client en raison de l’utilisation de ces informations. Le Client est responsable d’assurer le respect de toutes les lois d’exportation applicables, y compris la correcte détermination de la classification d’un objet au moment de toute exportation ultérieure.

Certains produits pourront être refusé à l’export selon le bon gré de la société ip sum tek SAS.

De la même façon ip sum tek SAS. Se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à se justifier d’aucune manière que ce soit.

ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les présentes conditions générales de vente ainsi que tout contrat qui entre en vigueur entre IP SUM TEK SAS et le client sur la base des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français et tous les litiges découlant des opérations de vente soumises aux présentes conditions générales de vente sont de la compétence exclusive du tribunal de commerce de PARIS.

IP SUM TEK SAS
2, Av. du Blanchissage 84000 AVIGNON
RC 883 424 020 – FR48883424020 – SIRET 883 424 020 00021 – NAF 7112B

© ip sum tek SAS – Le catalogue et le site web demeurent la propriété de IP SUM TEK SAS. Toute reproduction, complète ou partielle, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.